Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs (FPS) ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats, commerce, service et force de vente CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre.En vigueur étendu
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Article 2 - Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP).En vigueur étendu
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Article 3 - Organismes assureurs désignés.En vigueur étendu
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Article 4 - Taux de cotisation.En vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions finales.En vigueur étendu