Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FPS ;
DICA.
Syndicats signataires:FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Modification de la définition du personnel bénéficiaire des garantiesEn vigueur étendu
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Prise en compte de la situation des salariés en cumul emploi-retraiteEn vigueur étendu
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Modification de la garantie décès du personnel non cadreEn vigueur étendu
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Modification de la garantie décès du personnel cadreEn vigueur étendu
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Modification de la garantie incapacité de travail du personnel non cadreEn vigueur étendu
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Modification de la garantie incapacité du personnel cadreEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Extension du présent avenant. - PublicitéEn vigueur étendu