Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective
Patrons signataires:
FPS ;
DICA.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 36 « Engagement et période d'essai »En vigueur étendu
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Modification de l'article 43 « Heures supplémentaires » En vigueur étendu
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Modification de l'article 44 « Durée des congés annuels »En vigueur étendu
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Modification de l'article 57 « Service national »En vigueur étendu
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Modification de l'article 59 « Durée du travail »En vigueur étendu
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Modification de l'article 67 « Maladie »En vigueur étendu
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Modification de l'article 68 « Maladie professionnelle, accident du travail »En vigueur étendu
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Modification de l'article 80 « Indemnité de licenciement »En vigueur étendu
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Modification de l'article 81 « Départ en retraite »En vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu