Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles
Patrons signataires:
Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs (FPS) ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats, commerce, service et force de vente CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8 (1)En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10 (1)En vigueur étendu
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Portée de l'avenantEn vigueur étendu