Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail
Patrons signataires:
FPS ;
DICA.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 2 « Durée, dénonciation et révision de la convention »En vigueur étendu
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Modification de l'article 5 « Autorisations d'absence »En vigueur étendu
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Modification de l'article 6.6En vigueur étendu
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Modification de l'article 6.7 « Congé de formation économique, sociale et syndicale »En vigueur étendu
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Modification de l'article 8 « Nombre de délégués du personnel »En vigueur étendu
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Modification de l'article 14 « Durée du mandat »En vigueur étendu
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Modification de l'article 16 « Rôle des délégués du personnel »En vigueur étendu
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Modification de l'article 19 « Heures de délégation »En vigueur étendu
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Modification de l'article 21 « Nombre de membres »En vigueur étendu
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Modification de l'article 26 « Durée du mandat »En vigueur étendu
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Modification de l'article 27 « Suppléance »En vigueur étendu
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Modification de l'article 34 « CHSCT »En vigueur étendu
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Modification de l'article 43.2 « Contingent d'heures supplémentaires »En vigueur étendu
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Modification de l'article 44 « Durée des congés payés »En vigueur étendu
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Modification de l'article 46 « Indemnités de congés payés »En vigueur étendu
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Modification de l'article 58 « Jours fériés »En vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu