Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Adhésion à un OPCA.En vigueur étendu
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Désignation de l'OPCA.
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Article 4 - Entreprises de moins de 10 salariés.En vigueur étendu
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Article 5 - Entreprises de 10 salariés et plus.En vigueur étendu
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Article 6 - Autres ressources versées à l'OPCA désigné à l'article 3.En vigueur étendu
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Article 7 - Apprentissage.En vigueur étendu
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Article 8 - Engagement de négociation.En vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt - Extension.En vigueur étendu