Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)
Patrons signataires:
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes
ObjetEn vigueur étendu
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Salariés concernés. - BénéficiairesEn vigueur étendu
Information du personnelEn vigueur étendu
Information des bénéficiaires ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu
Information de l'entrepriseEn vigueur étendu
Versements sur les plans (PEI-PERCOI)En vigueur étendu
Forfait socialEn vigueur étendu
Affectation des sommes collectéesEn vigueur étendu
Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)En vigueur étendu
Modalités de gestion dans le cadre du PEI-PERCOIEn vigueur étendu
Cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu
Transfert des avoirsEn vigueur étendu
Conseils de surveillance des fondsEn vigueur étendu
Revenus du PEI-PERCOIEn vigueur étendu
Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu
Frais de tenue de comptesEn vigueur étendu
Commission de suiviEn vigueur étendu
Durée de l'accordEn vigueur étendu
Dépôt de l'accord et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Chapitre II Accord de participation
PréambuleEn vigueur étendu
Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)En vigueur étendu
Bénéficiaires et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)En vigueur étendu
Disponibilité des droits des bénéficiairesEn vigueur étendu
Information des bénéficiairesEn vigueur étendu
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Chapitre III Accord-cadre d'intéressement
PréambuleEn vigueur étendu
Objet et champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressementEn vigueur étendu
Calcul de la prime d'intéressementEn vigueur étendu
Bénéficiaires de l'intéressementEn vigueur étendu
Répartition entre les bénéficiairesEn vigueur étendu
Versement de la primeEn vigueur étendu
InformationEn vigueur étendu
Suivi de l'accordEn vigueur étendu
Différends. - Règlement des litigesEn vigueur étendu
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Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)
PréambuleEn vigueur étendu
DénominationEn vigueur étendu
Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Versements au PEIEn vigueur étendu
Affectation des sommes verséesEn vigueur étendu
Les acteursEn vigueur étendu
Conseils de surveillance des fondsEn vigueur étendu
Modalités de gestionEn vigueur étendu
Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu
Transfert des avoirs hors du PEIEn vigueur étendu
RevenusEn vigueur étendu
Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu
Frais de tenue de comptesEn vigueur étendu
Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au planEn vigueur étendu
Règlement des litigesEn vigueur étendu
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Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Article En vigueur étendu
DénominationEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Versements au PERCOIEn vigueur étendu
Affectation des sommes verséesEn vigueur étendu
Les acteursEn vigueur étendu
Conseil de surveillance des fondsEn vigueur étendu
Modalités de gestionEn vigueur étendu
Délai d'indisponibilité et modalité de versementEn vigueur étendu
RevenusEn vigueur étendu
Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu
Frais de tenue de comptesEn vigueur étendu
Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu
Entrée en vigueur et durée du planEn vigueur étendu
Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au PERCOIEn vigueur étendu
Règlement des litigesEn vigueur étendu