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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;

Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;

Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;

Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC.