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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Patrons signataires:

FPS ;

DICA.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.