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Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
Patrons signataires:
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
FNECS-SNCCD-CGC ;
CFTC-FECTAM.
Organisations adhérentes signataires::
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004, BOCC 2005-14.
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Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
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Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
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Chapitre III : Délégués du personnel
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Article 9 - Collèges électorauxEn vigueur étendu
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Article 10 - Conditions d'électoratEn vigueur étendu
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Article 11 - Conditions d'éligibilitéEn vigueur étendu
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Article 12 - Personnel saisonnier : électorat et éligibilitéEn vigueur étendu
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Article 13 - Dérogations aux conditions d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 14 - Durée du mandatEn vigueur étendu
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Article 15 - SuppléanceEn vigueur étendu
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Article 16 - Rôle des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 17 - Réception des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 18 - Registre des réclamationsEn vigueur étendu
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Article 19 - Heures de délégationEn vigueur étendu
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Article 20 - Protection des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Comité d'entreprise
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Article 21 - Nombre de membresEn vigueur étendu
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Article 22 - Collèges électorauxEn vigueur étendu
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Article 23 - Conditions d'électoratEn vigueur étendu
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Article 24 - Conditions d'éligibilitéEn vigueur étendu
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Article 25 - Dérogations aux conditions d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 26 - Durée du mandatEn vigueur étendu
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Article 27 - SuppléanceEn vigueur étendu
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Article 28 - Représentants syndicaux au comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 29 - Rôle du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 30 - Réunion du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 31 - Budget du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 32 - Heures de délégationEn vigueur étendu
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Article 33 - Protection des membres du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
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Chapitre VI : Embauchage
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Article 35 - Modalités d'embauchageEn vigueur étendu
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Article 36 - Engagement et période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 37 - Emploi de certaines catégories de travailleursEn vigueur étendu
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Article 38 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 39 - Personnel à temps partielEn vigueur étendu
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Article 40 - Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heuresEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Durée du travail
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Chapitre VIII : Congés payés annuels
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Article 44 - Durée des congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 45 - Période des congés payés et ordre des départs en congéEn vigueur étendu
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Article 46 - Indemnité de congés payésEn vigueur étendu
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Article 47 - Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu
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Article 48 - Congés supplémentaires pour fractionnement des congésEn vigueur étendu
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Article 49 - Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payésEn vigueur étendu
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Article 50 - Congé supplémentaire des jeunes mères de familleEn vigueur étendu
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Article 51 - Congés des jeunes travailleurs ou apprentisEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Autres congés rémunérés
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Chapitre X : Autres congés non rémunérés
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Article 57 - Chapitre XI : Service nationalEn vigueur étendu
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Article 58 - Chapitre XII : Jours fériésEn vigueur étendu
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Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes
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Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation
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Chapitre XV : Maladie. - Accident
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Chapitre XVI : Salaires et primes
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Article 69 (1) - Modalité de calcul des salairesEn vigueur étendu
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Article 70 - Négociation annuelle des salaires de la branche.En vigueur étendu
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Article 71 - Egalité de salaire et d'emploiEn vigueur étendu
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Article 72 - Majoration pour travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 73 - Garantie de rémunération annuelle (GRA).En vigueur étendu
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Article 74 - Mutations de posteEn vigueur étendu
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Article 75 - Modalités de paiement des salairesEn vigueur étendu
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Article 76 - Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeurEn vigueur étendu
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Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
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Dispositions diverses