Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres
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Article 1er - Champ et date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du cadre.En vigueur étendu
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Article 3 - Contrat individuel de travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 6 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 7 - Garantie de rémunération annuelle (GRA).En vigueur étendu
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Article 8 - Durée du délai-congéEn vigueur étendu
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Article 9 - Heures d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu
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Article 10 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Article 11 - RetraiteEn vigueur étendu