Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Patrons signataires:
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs DICA ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des services, CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Chapitre Ier : Champ d'application et portée de l'accord.En vigueur étendu
-
Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.En vigueur étendu
-
Chapitre III : Le plan de formation de l'entreprise.En vigueur étendu
-
Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu
-
Chapitre V : Le contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
-
Chapitre VI : La période de professionnalisation.En vigueur étendu
-
Chapitre VII : Le tutorat.En vigueur étendu
-
Chapitre VIII : La validation des acquis de l'expérience (VAE).En vigueur étendu
-
Chapitre IX : Le bilan de compétences.En vigueur étendu
-
Chapitre X : L'entretien professionnel.En vigueur étendu
-
Chapitre XI : Le passeport formation.En vigueur étendu
-
Chapitre XII : L'égalité entre les femmes et les hommes.En vigueur étendu
-
Chapitre XIII : Rôle et mission de l'encadrement.En vigueur étendu
-
Chapitre XIV : Rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.En vigueur étendu
-
Chapitre XV : PME-TPE.En vigueur étendu
-
Chapitre XVI : Dispositions financières
-
Chapitre XVII : Dispositions finales.En vigueur étendu