Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CNEC ;
UNEC.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FCS UNSA ;
FCS CGT.
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Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Souscription d'un contrat de prévoyanceEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Garanties au bénéfice des salariésEn vigueur étendu
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Garanties au bénéfice des salariés non cadresEn vigueur étendu
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Garanties au bénéfice des salariés cadresEn vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaire en cas de cessation du contrat de travailEn vigueur étendu
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Conséquences du changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu