Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FNC ;
CNEC.
FCS CGT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNECS CFE-CGC.
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CotisationsEn vigueur étendu
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Garanties au bénéfice des salariésEn vigueur étendu
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Garanties au bénéfice des salariés non cadresEn vigueur étendu
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Garanties au bénéfice des salariés cadresEn vigueur étendu
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Salaire de référence. - Base des prestationsEn vigueur étendu
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Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu