Pacte de responsabilité et de solidarité Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Article En vigueur étendu

Préambule

• Article En vigueur étendu

• Maintien de l'emploi et recrutementEn vigueur étendu

• Transformer des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en CDIEn vigueur étendu

• Maintien de l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

• Veiller à la qualité de vie au travailEn vigueur étendu

• Tutorat et formation des chefs d'entrepriseEn vigueur étendu

• Dialogue social et économiqueEn vigueur étendu

• Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu