Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
CNEC
UNEC
Syndicats signataires:FGTA FO
CFTC CSFV
FS CFDT
UNSA FCS
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Objectifs et priorités de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Consultation des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Plan de formationEn vigueur étendu
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Incitation à la construction d'un programme pluriannuel de formationEn vigueur étendu
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Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Actions de développement des compétencesEn vigueur étendu
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Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Objectifs de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Principes de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Durée de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Insertion dans la branche et articulation formation initiale et continueEn vigueur étendu
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Préparation opérationnelle à l'emploiEn vigueur étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Publics visésEn vigueur étendu
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Nature et mise en oeuvre du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Durée de la formationEn vigueur étendu
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Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Certification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles acquisesEn vigueur étendu
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Forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Fonction tutoraleEn vigueur étendu
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Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu
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Formations qualifiantes pour les contrats de professionnalisation et pour les périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Publics prioritairesEn vigueur étendu
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Liste des formations qualifiantes proposéesEn vigueur étendu
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Congé individuel de formationEn vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Passeport d'orientation, de formation, et de compétences du salarieEn vigueur étendu
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Egalité entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
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Entretien professionnelEn vigueur étendu
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Bilan de compétencesEn vigueur étendu
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Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises de coiffureEn vigueur étendu
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Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Participation légale des employeurs à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Contribution conventionnelle au développement de la formation continueEn vigueur étendu
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Tableau récapitulatifEn vigueur étendu
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Révision des conditions de financementEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Bilan d'applicationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu