Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
La FNC ;
La CNEC,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC,
Organisations adhérentes signataires:
L'UNSA commerces et services, par lettre du 15 septembre 2014 (BO n°2014-40)