Egalité professionnelle Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation continue et l'évolution professionnelleEn vigueur étendu

Mesures visant à garantir l'égalité salarialeEn vigueur étendu

Mesures visant à garantir la conciliation entre vie professionnelle et vie familialeEn vigueur étendu

Mesures en matière d'organisation, d'aménagement et de conditions de travailEn vigueur étendu

Modalités de suiviEn vigueur étendu

Date d'application et duréeEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

Dépôt et adhésionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu