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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications

Patrons signataires:

FNC ;

CNEC.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.