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Soins de santé Avenant n° 7 du 13 décembre 2005
Patrons signataires:
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et Forces de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires du régime.En vigueur étendu
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Article 3 - Gestion des assurés.En vigueur étendu
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Article 4 - Garanties.En vigueur étendu
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Article 5 - Règlement des prestations.En vigueur étendu
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Article 6 - Suspension de la garantie.En vigueur étendu
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Article 7 - Cotisations : assiette et taux.En vigueur étendu
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Article 8 - Revalorisation de la cotisation.En vigueur étendu
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Article 9 - Paiement de la cotisation.En vigueur étendu
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Article 10 - Non-paiement de la cotisation.En vigueur étendu
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Article 11 - Conditions du droit aux prestations.En vigueur étendu
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Article 12 - Prescription.En vigueur étendu
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Article 13 - Subrogation.En vigueur étendu
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Article 14 - Couverture maladie universelle.En vigueur étendu
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Article 15 - Fonds social et comité de gestion.En vigueur étendu
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Article 16 - Gestion du régime.En vigueur étendu
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Article 17 - Dispositions diverses.En vigueur étendu
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Tableau des garanties du régime conventionnelEn vigueur étendu
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Liste des mutuelles gestionnaires et co-assureurs désignésEn vigueur étendu
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Contrat de garanties collectives.
Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu
Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu
Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu
Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu
Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu
Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu
Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu
Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu
Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu