Dernière mise à jour 28/03/2024
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Régime de prévoyance Avenant n° 4 du 3 novembre 2005
Patrons signataires:
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente CSFV-CFTC ;
La fédération du commerce CGT ;
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PréambuleEn vigueur étendu
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Adhésion.
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Article 2 - Organisation de la mutualisation - Révision - Dénonciation.En vigueur étendu
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Article 3 - Cotisations.En vigueur étendu
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Article 4 - Garanties.En vigueur étendu
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Article 4.1 - Conjoint, concubin, titulaire d'un pacte civil de solidarité.En vigueur étendu
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Article 4.2 - Garanties au bénéfice des salariés non cadres.En vigueur étendu
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Article 4.3 - Garanties au bénéfice des salariés cadres.En vigueur étendu
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Article 5 - Date d'effet, durée du régime.En vigueur étendu
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Article 6 - Champ d'application et entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 8 - Dépôt.En vigueur étendu