Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accord du 16 juin 2005 relatif à la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
Patrons signataires:
L'union départementale des entreprises de coiffure du Rhône (UDEC 69) ;
L'union départementale CGT du Rhône ;
L'union départementale CGT-FO du Rhône ;
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Entreprises et salariés concernés.En vigueur non étendu
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Article 2 - Salariés bénéficiaires.En vigueur non étendu
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Article 3 - Modalité de financement du chèque-vacances.En vigueur non étendu
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Article 4 - Exonération des charges sociales.En vigueur non étendu
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Article 5 - Formalité de dépôt des plans.En vigueur non étendu
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Article 6 - Le prélèvement volontaire.En vigueur non étendu
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Article 7 - Information des employeurs et des salariés.En vigueur non étendu
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Article 8 - Commission paritaire interprofessionnelle.En vigueur non étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur.En vigueur non étendu
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Article 10 - Dénonciation et révision de l'accord.En vigueur non étendu
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Modalités de versementEn vigueur non étendu
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PROJET Autorisation de prélèvement sur le salaireEn vigueur non étendu