Dernière mise à jour 23/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des distributeurs de films.
Syndicats signataires:
Fédération syndicaliste des spectacles FO ;
Fédération nationale du spectacle et du film CFTC ;
Syndicat national des employés et cadres de la distribution CGT.
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national de l'industrie cinématographique et audiovisuelle FO (5 décembre 1979) ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT (24 avril 1985).
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Article 1er - ButEn vigueur étendu
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Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée. - RenouvellementEn vigueur étendu
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Droit syndical. - Liberté d'opinion
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Article 6 (1) - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Article 7 - Sections syndicalesEn vigueur étendu
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Article 8 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 9 - Préparation des électionsEn vigueur étendu
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Article 10 - Bureau de voteEn vigueur étendu
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Article 11 - Organisation du voteEn vigueur étendu
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Article 12 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Embauchage
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Article 15 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 16 - Durée de travailEn vigueur étendu
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Article 17 (1) - LicenciementEn vigueur étendu
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Article 18 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 19 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 20 - Présence continue. - Ancienneté dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 21 - Appointements et gratificationsEn vigueur étendu
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Article 22 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 23 - Travail exceptionnel de nuit ou le dimancheEn vigueur étendu
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Article 24 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 25 (1) - Congé d'allaitementEn vigueur étendu
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Article 26 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 27 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 28 - Congé de la mère de familleEn vigueur étendu
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Congés spéciaux
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Article 30 - Service militaireEn vigueur étendu
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Maladie, accident
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Article 32 - Préavis et indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 33 (1) - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu
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Article 34 - Garantie décès-invalidité totale et permanenteEn vigueur étendu
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Article 35 (1) - Commission paritaire des litigesEn vigueur étendu
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Article 36 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu
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Article 37 - Date d'applicationEn vigueur étendu