CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 février 1976 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.

• Dispositions générales.

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

• Dispositions spécifiques.

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 9En vigueur étendu