ANNEXE CLASSIFICATION DU PERSONNEL ETDAM ANNEXE CLASSIFICATION DU PERSONNEL ETDAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 novembre 1978

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUXEn vigueur étendu

TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION

• Article 1 - Niveau 1 à 9En vigueur étendu

• Article 1 - Niveau 10 à 17En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

TITRE III : DISPOSITIONS PROMOTIONNELLES

• Article 4 - I. - Charte de promotion (Dispositions propres aux dessinateurs)En vigueur étendu

• Article 5 - II - Majoration promotionnelle de 10 p. 100 (Dispositions communes à l'ensemble des ETDAM)En vigueur étendu

Article 6 - TITRE IV : NIVEAUX D'ACCUEILEn vigueur étendu

Article 7 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESEn vigueur étendu

TITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

• Article 9 - Définitions des catégories professionnellesEn vigueur étendu