ANNEXE CLASSIFICATION DU PERSONNEL ETDAM ANNEXE CLASSIFICATION DU PERSONNEL ETDAM CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 février 1976

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUXEn vigueur étendu

TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION

• Article 1 - Niveau 1 à 9.En vigueur étendu

• Article 1 - Niveau 10 à 17.En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

TITRE III : DISPOSITIONS PROMOTIONNELLES

• Article 4 - I. - Charte de promotion (Dispositions propres aux dessinateurs).En vigueur étendu

• Article 5 - II - Majoration promotionnelle de 10 p. 100 (Dispositions communes à l'ensemble des E.T.D.A.M.).En vigueur étendu

Article 6 - TITRE IV : NIVEAUX D'ACCUEIL.En vigueur étendu

Article 7 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.En vigueur étendu

TITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES.

• Article 9 - Définitions des catégories professionnelles.En vigueur étendu