Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective ciment : industrie de la fabrication des ciments
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 juin 2002 relatif aux travailleurs de nuit (1)
Patrons signataires:
Le syndicat français de l'industrie cimentière,
La section professionnelle SICMA du syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération de la céramique, carrières et matériaux de construction FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 2 - Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit (repos compensateur)En vigueur étendu
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Article 4 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 7 - ApplicationEn vigueur étendu