Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective ciment : industrie de la fabrication des ciments
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Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat français de l'industrie cimentière.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT;
Syndicat national des salariés des chaux et ciments CFDT;
Fédération générale FO bâtiment, bois, papier, carton, céramique.
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Champ d'application professionnel
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Détermination des salaires
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Article 5 - Garantie annuelle En vigueur étendu
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Article 6 - Treizième mois En vigueur étendu
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Article 7 - Allocation de fin d'année En vigueur étendu
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Article 8 - Chefs d'équipe En vigueur étendu
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Article 9 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 10 - Prime de vacances En vigueur étendu
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Article 11 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 12 - Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés En vigueur étendu
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Article 13 - Travaux salissants ou pénibles En vigueur étendu
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Article 14 - Salaires à la tâche, aux pièces ou au rendement En vigueur étendu
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Article 15 - Indemnité de panier aux 1er juin et 1er septembre 1978 En vigueur étendu
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Article 16 (1) - Salaire des jeunes En vigueur étendu
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Article 17 - Engagement En vigueur étendu
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Article 18 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 19 - Classifications En vigueur étendu
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Article 20 - Promotion En vigueur étendu
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Article 21 - Formation professionnelle continue et apprentissage En vigueur étendu
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Article 22 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 23 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 24 (1) - Congés exceptionnels En vigueur étendu
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Article 25 - Service national - Périodes de réserve En vigueur étendu
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Article 26 - Mutation dans les emplois En vigueur étendu
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Article 27 - Mutation défavorable En vigueur étendu
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Article 28 - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Article 29 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 30 - Douche En vigueur étendu
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Article 31 - Vêtements de travail et outillage individuel En vigueur étendu
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Article 32 - Accidents du travail-Maladies professionnelles-Maladie En vigueur étendu
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Article 33 - Maternité - Congé parental En vigueur étendu
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Article 34 - Prévoyance En vigueur étendu
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Article 35 - Retraite complémentaire En vigueur étendu
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Article 36 - Age de la retraite En vigueur étendu
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Article 37 - Indemnité de départ en retraite En vigueur étendu
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Article 38 - Sécurité de l'emploi En vigueur étendu
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Article 39 - Risque de licenciement collectif-Indemnité En vigueur étendu
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Article 40 - Licenciement individuel En vigueur étendu
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Article 41 - Délai-congé-Préavis En vigueur étendu
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Article 42 - Indemnité de licenciement individuel En vigueur étendu
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Article 43 - Droit syndical En vigueur étendu
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Article 44 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 45 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 46 - Commission de conciliation En vigueur étendu
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Article 47 - Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention En vigueur étendu
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Article 48 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 49 - Date d'application En vigueur étendu
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Article 50 - Dépôt aux prud'hommes En vigueur étendu