Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective chimie : industries chimiques
Textes Attachés consultation gratuite
Santé au travail dans les industries chimiques Accord du 16 septembre 2003
Patrons signataires:
Union des industries chimiques (UIC) ;
Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ;
Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
Fédération des industries de la parfumerie (FIP).
Organisations syndicales signataires :
Fédération chimie énergie FCE-CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1er - Evaluation a priori des risques pour la santé et la sécurité au travail des salariésEn vigueur étendu
-
Article 2 - Organisation de l'évaluation a priori des risquesEn vigueur étendu
-
Article 3 - Organisation de la pluridisciplinaritéEn vigueur étendu
-
Article 4 - Services de santé au travail et médecins du travailEn vigueur étendu
-
Article 5 - Identification des postes et métiers à risque au niveau de la branche et programme de prévention des risques au niveau de la brancheEn vigueur étendu
-
Article 6 - Surveillance médicale des salariésEn vigueur étendu
-
Article 7 - Critères permettant de définir les surveillances médicales renforcéesEn vigueur étendu
-
Article 8 - Surveillance médicale des salariés des entreprises extérieuresEn vigueur étendu
-
Article 9 - Anticipation de la visite médicale de repriseEn vigueur étendu
-
Article 10 - Instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
-
Article 11 - Application des articles 6 et 9En vigueur étendu
-
Article 12 - Bilan de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 13 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 14 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Article 15 - DépôtEn vigueur étendu