Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Accord du 27 avril 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier La démarche GPEC dans l'entreprise et sa finalité

• GPEC et PSEEn vigueur étendu

• Processus de concertation dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Les différentes phases de la démarche GPECEn vigueur étendu

• GPEC et formation professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre II Les acteurs de la GPEC

• Rôle des partenaires sociaux de la brancheEn vigueur étendu

• Les acteurs de la GPEC dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Les acteurs de la GPEC dans la brancheEn vigueur étendu

Chapitre III Mise en oeuvre de la GPEC : outils mis à la disposition des entreprises et des salariés de la branche

• Outils collectifs proposés par l'observatoire paritaire des métiers, des qualifications et de la diversité des industries chimiques (OPIC)En vigueur étendu

• Outils individuelsEn vigueur étendu

• Information des entreprises et des organisations syndicales sur la GPECEn vigueur étendu

Chapitre IV Entreprises et publics prioritaires

• Article En vigueur étendu

• Entreprises prioritaires : les PME-TPEEn vigueur étendu

• Emploi des seniorsEn vigueur étendu

Article 13 - Chapitre V GPEC et territoiresEn vigueur étendu

Chapitre VI Autres dispositions

• Suivi de l'accord en CPNEEn vigueur étendu

• Bilan de l'accordEn vigueur étendu

• Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Dépôt et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu