Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective chimie : industries chimiques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 avril 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Patrons signataires:
UIC ;
FNICG ;
FNIEEC ;
CSP ;
FIPEC ;
CSR ;
FEBEA.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
CFE-CGC chimie.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier La démarche GPEC dans l'entreprise et sa finalité
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Chapitre II Les acteurs de la GPEC
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Chapitre III Mise en oeuvre de la GPEC : outils mis à la disposition des entreprises et des salariés de la branche
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Chapitre IV Entreprises et publics prioritaires
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Article 13 - Chapitre V GPEC et territoiresEn vigueur étendu
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Chapitre VI Autres dispositions