Dernière mise à jour 23/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - Statuts du FAF
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STATUTS
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STRUCTURES DU FAF
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DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 9.1 - Règlement intérieurEn vigueur non étendu
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Article 9.2 - Modification des statutsEn vigueur non étendu
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Article 10 - Dissolution du FAFEn vigueur non étendu
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Article 11 - Le premier présidentEn vigueur non étendu
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Article 12 - Agréments du fondsEn vigueur non étendu
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Article 13 - Date d'effet du fondsEn vigueur non étendu
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