Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective chaussure : détaillants en chaussures
Textes Attachés consultation gratuite
ARTT Avenant du 14 novembre 2001
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
Syndicats signataires:
La FNECS CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
Le SNSC FECTAM-CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris ;
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 2 - Rémunération.En vigueur étendu
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Article 3 - Aménagement et réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Temps partiel.En vigueur étendu
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Article 5 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 6 - Aides au passage aux 35 heures.En vigueur étendu
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Article 7 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 8 - Extension.En vigueur étendu
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Article 9 - Clause de dénonciation ou de révision.En vigueur étendu
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Article 10 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 11 - Egalité professionnelle entre hommes et femmes.En vigueur étendu