Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective chaussure : commerce succursaliste
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Missions de la CPNEFP des succursalistes de la chaussureEn vigueur étendu
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Article 2 - Composition de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Article 3 - Fonctionnement de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Article 4 - Absences et frais de déplacementEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 6 - Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu