Dernière mise à jour 23/05/2012
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Charcuterie : industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)

Brochure JO n°3125 - IDCC n°1586

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : LISTE DES SYNDICATS REGIONAUX ET UNIONS REGIONALES

ANNEXE II : OUVRIERS

ANNEXE III : EMPLOYES

ANNEXE IV : MAITRISE ET TECHNICIENS ASSIMILES

ANNEXE V : INGENIEURS ET CADRES

Sécurité de l'emploi Accord du 29 mars 1972

Sécurité de l'emploi Accord du 1er juin 1987

Durée et aménagement du temps de travail Accord national du 14 janvier 1982

Classification des postes Accord national du 7 décembre 1992

Avenant à l'accord du 29 avril 2002 portant des modifications Avenant n° 1 du 31 janvier 2003

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe I

Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II

Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 1 du 27 octobre 1994

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle Accord national paritaire du 15 juin 1995

Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 1 du 30 juin 1994

Compte épargne-temps dans les industries charcutières Accord du 9 mai 1996

Négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 25 avril 1997

Aménagement du temps de travail Accord du 25 avril 1997

Aménagement - Réduction du temps de travail Accord du 18 novembre 1998

Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998

Prévoyance Accord du 7 mars 2001

Cessation anticipée d'activité Accord du 29 avril 2002

Organisation du travail de nuit Accord du 29 avril 2002

Avenant à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 26 mai 2003

Evolution des salaires Accord du 3 décembre 2003

Santé et sécurité Avenant du 18 mai 2004

Règles du dialogue social Accord du 11 avril 2005

Mise à la retraite avant 65 ans Avenant du 14 avril 2005

Salaires réels Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003

Amélioration du régime de prévoyance Accord du 6 octobre 2006

Aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission) Avenant du 6 octobre 2006

Développement de l'emploi des seniors Accord du 25 septembre 2007

Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention

Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.

Dialogue social Avenant n° 1 du 7 novembre 2008

Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention

Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors

Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 15 avril 2010 à l'accord du 6 octobre 2008 relatif à la prévoyance

Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 31 janvier 2003

Avenant du 6 octobre 2006

Accord du 7 mars 2007

Accord du 16 avril 2008 relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er Mai 2008 et 1er juillet 2008

Avenant du 9 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Accord du 9 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes et de plusieurs avenants la modifiant ou la complétant. JORF 4 juin 1975.

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JONC 19 mars 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 17 octobre 1987.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 11 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 7 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 27 septembre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 28 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un accord national portant remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes qui devient la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutieres . JORF 2 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 2 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 12 mai 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 17 juin 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 22 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 11 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 28 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 8 mai 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 16 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 23 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 5 août 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 25 août 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 13 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 2002.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 26 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 26 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2003.

Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 24 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 16 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 2 août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 22 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 7 août 2007.