Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 18 du 7 mai 2013 relatif à la promotion et au recrutement
Patrons signataires:
CNCT.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
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Cotisation promotion-recrutementEn vigueur étendu
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Modification de l'article 38.3 relatif à la durée de l'ASPICEn vigueur étendu
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Modification de l'article 38.4 relatif à la gestion du fonds paritaireEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu