Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNCT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
UNSA FCS ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Création de l'article 20.3.L « Fonds de prévention santé » à l'article 20.3 « Régime frais de santé »En vigueur étendu
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Création de l'article 20.3.M « Fonds de secours » (action sociale) à l'article 20.3 « Régime frais de santé »En vigueur étendu
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Création de l'article 20.3.N « Association de gestion paritaire ARTVIE' GEST » à l'article 20.3 « Régime frais de santé »En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu