Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires:
CNCT.
FGA-CFDT ;
FNAF-CGT ;
FGTA-FO ;
CSFV-CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Contribution des entreprises au financement du paritarisme dans la branche.En vigueur étendu
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Article 2 - Contribution au financement du dialogue social dans l'artisanat.En vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de collecte.En vigueur étendu
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Article 4 - Application.En vigueur étendu
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Article 5 - Formalités de dépôt et extension.En vigueur étendu