Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007 Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 - Règlement des risques de chevauchementEn vigueur étendu

Article 3 - DuréeEn vigueur étendu

Article 4 - RévisionEn vigueur étendu

Article 5 - DénonciationEn vigueur étendu

Article 6 - Commission de conciliationEn vigueur étendu

Article 7 - Règles de la négociation collectiveEn vigueur étendu

Article 7.1 - Organisations syndicales représentatives des salariésEn vigueur étendu

Article 7.2 - Régles de validité des accords de brancheEn vigueur étendu

Article 7.3 - Modalités de conclusion des accords de brancheEn vigueur étendu

Article 7.4 - Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de brancheEn vigueur étendu

Article 7.5 - Entrée en vigueur des accords de brancheEn vigueur étendu

Article 7.6 - Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupeEn vigueur étendu

Article 7.7 - Observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu

Article 8 - Liberté syndicale - Liberté d'opinion - Exercice des fonctions syndicales

Article 8.1 - Liberté syndicale - Liberté d'opinionEn vigueur étendu

Article 8.2 - Exercice des fonctions syndicalesEn vigueur étendu

Article 9 - AnciennetéEn vigueur étendu

Article 10 - Embauche - Période d'essaiEn vigueur étendu

Article 11 - Interdiction du travail dissimuléEn vigueur étendu

Article 12 - Rupture du contrat de travail - Préavis

Article 12.1 - PrincipeEn vigueur étendu

Article 12.2 - Durée du préavisEn vigueur étendu

Article 12.3 - Procédure à respecterEn vigueur étendu

Article 12.4 - Remise de documents en cas de rupture de contratEn vigueur étendu

Article 13 - Absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

Article 14 - MutationEn vigueur étendu

Article 15 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

Article 16 - Temps de travailEn vigueur étendu

Article 16.1 - Modalités d'organisation des horaires de travailEn vigueur étendu

Article 16.2 - Définition de la durée du travailEn vigueur étendu

Article 16.3 - Durée légale hebdomadaire du travail En vigueur étendu

Article 16.4 - Durée journalière maximale de travail En vigueur étendu

Article 16.5 - Durée maximale moyenne du travail En vigueur étendu

Article 16.6 - Durée maximale hebdomadaire du travail et dérogations exceptionnellesEn vigueur étendu

Article 16.7 - Répartition et décompte du temps de travail dans la semaineEn vigueur étendu

Article 16.8 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

Article 16.9 - Repos compensateursEn vigueur étendu

Article 17 - Durée du travail modulée sur une période annuelleEn vigueur étendu

Article 17.1 - Principe de la modulationEn vigueur étendu

Article 17.2 - ModalitésEn vigueur étendu

Article 18 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

Article 19 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

Article 20 - Garantie d'emploi et régime de prévoyance

Article 20.1 - Garantie d'emploi en cas d'absence pour maladie ou accident En vigueur étendu

Article 20.2 - Régime de prévoyance En vigueur étendu

Article 20.2.A - Incapacité de travail - Garantie de salaireEn vigueur étendu

Article 20.2.B - Garantie décès invalidité absolue et définitive (IAD). - Rente éducation OCIRPEn vigueur étendu

Article 20.2.C - Montant et assiette des cotisationsEn vigueur étendu

Article 20.2.D - Gestion du régime conventionnelEn vigueur étendu

Article 20.2.E - Suivi du régimeEn vigueur étendu

Article 20.2. F - Portabilité des droits du régime de prévoyance collectiveEn vigueur étendu

Régime frais de santé

• Article 20.3.A - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 20.3.B - Adhésion. - AffiliationEn vigueur étendu

• Article 20.3.C - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 20.3.D - Garanties. - Limite des garantiesEn vigueur étendu

• Article 20.3.E - Maintien des garantiesEn vigueur étendu

• Article 20.3.F - Cessation des garantiesEn vigueur étendu

• Article 20.3.G - CotisationsEn vigueur étendu

• Article 20.3.H - PrestationsEn vigueur étendu

• Article 20.3.I - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

• Article 20.3.J - Clause de migrationEn vigueur étendu

• Article 20.3.K - Comité paritaire de suivi et de gestionEn vigueur étendu

• Article 20.3.L - Fonds de prévention santéEn vigueur étendu

• Article 20.3.M - Fonds de secours (action sociale)En vigueur étendu

• Article 20.3.N - Association de gestion paritaire ARTVIE'GESTEn vigueur étendu

Article 21 - Appel de préparation à la défense nationaleEn vigueur étendu

Article 22 - Travail de nuitEn vigueur étendu

Article 23 - Congés payésEn vigueur étendu

Article 23.1 - Détermination des droits à congés payésEn vigueur étendu

Article 23.2 - Plan de départ en congésEn vigueur étendu

Article 23.3 - Fractionnement des congésEn vigueur étendu

Article 23.4 - Indemnité de congés payésEn vigueur étendu

Article 23.5 - Prise en compte des absences pour maladie pour le décompte des droits En vigueur étendu

Article 24 - Remplacement temporaire des salariésEn vigueur étendu

Article 25 - Emploi d'« extra » pour l'activité traiteur de réceptionsEn vigueur étendu

Article 25.1 - Définition de l'extraEn vigueur étendu

Article 25.2 - FormalitésEn vigueur étendu

Article 25.3 - RémunérationEn vigueur étendu

Article 25.4 - RequalificationEn vigueur étendu

Article 25.5 - Particularités d'exécution de la prestationEn vigueur étendu

Article 26 - Congés pour raisons familiales

Article 26.1 - Evénements familiauxEn vigueur étendu

Article 26.2 - Congé de paternitéEn vigueur étendu

Article 26.3 - Congé en vue d'adoptionEn vigueur étendu

Article 26.4 - Congé d'adoptionEn vigueur étendu

Article 26.5 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

Article 26.6 - Congé pour enfant malade En vigueur étendu

Article 26.7 - Congé de présence parentaleEn vigueur étendu

Article 26.8 - Congé de solidarité familiale En vigueur étendu

Article 27 - Jours fériésEn vigueur étendu

Article 28 - Départ en retraite

Article 28.1 - Départ à l'initiative du salarié En vigueur étendu

Article 28.2 - Départ à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

Article 29 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu

Article 29.1 - Evaluation et prévention des risquesEn vigueur étendu

Article 29.2 - Hygiène du personnel En vigueur étendu

Article 30 - Vêtements de travail - Chaussures de travailEn vigueur étendu

Article 31 - Travail des femmes

Article 31.1 - Protection des femmes enceintes contre les discriminationsEn vigueur étendu

Article 31.2 - Interdiction de licenciement de la femme enceinteEn vigueur étendu

Article 31.3 - Nullité du licenciement de la femme enceinte ou adoptante En vigueur étendu

Article 31.4 - Congés de maternité En vigueur étendu

Article 31.5 - Rupture du contrat de travail du fait de la salariée en cas de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

Article 31.6 - Dispositions relatives à l'emploi des femmesEn vigueur étendu

Article 31.7 - Congés supplémentairesEn vigueur étendu

Article 32 - Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

Article 33 - Jeunes travailleurs En vigueur étendu

Article 33.1 - Durée du travailEn vigueur étendu

Article 33.2 - Interdiction du travail de nuitEn vigueur étendu

Article 33.3 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

Article 33.4 - Port de chargesEn vigueur étendu

Article 33.5 - Emploi aux étalages extérieursEn vigueur étendu

Article 34 - Retraite complémentaire des salariés

Article 34.1 - Désignation de la caisse de retraite complémentaire obligatoire En vigueur étendu

Article 34.2 - Taux de cotisationEn vigueur étendu

Article 35 - Formation professionnelle tout au long de la vie

Article 35.5 - Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

Article 35.6 - Exercice de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

Article 35.7 - Observatoire prospectif des métiers et qualificationsEn vigueur étendu

Article 35.8 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

Article 35.9 - Dispositions financières En vigueur étendu

Article 35.10 - Aide à l'apprentissageEn vigueur étendu

Article 35.11 - Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

Article 36 - Grilles des qualifications et des salaires En vigueur étendu

Article 37 - Commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu

Article 37.1 - Composition En vigueur étendu

Article 37.2 - Rôle de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

Article 38 - Promotion et recrutementEn vigueur étendu

Article 38.1 - Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement En vigueur étendu

Article 38.2 - Objet de l'ASPIC En vigueur étendu

Article 38.3 - Durée En vigueur étendu

Article 38.4 - Gestion du fondsEn vigueur étendu

Article 38.5 - RessourcesEn vigueur étendu

Article 39 - Création de certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu

Article 39.1 - Certificat de qualification professionnelle "traiteur de réceptions"En vigueur étendu

Article 39.1.1 - Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle «Traiteur de réception» En vigueur étendu

Article 39.1.2 - Accès au certificat de qualification professionnelle "Traiteur de réceptions"En vigueur étendu

Article 39.1.3 - Déroulement de la formationEn vigueur étendu

Article 39.1.4 - Organismes de formationEn vigueur étendu

Article 39.2 - Certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"

Article 39.2.1 - Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie" En vigueur étendu

Article 39.2.2 - Accès au certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"En vigueur étendu

Article 39.2.3 - Déroulement de la formationEn vigueur étendu

Article 39.2.4 - Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualificationsEn vigueur étendu

Article 39.2.5 - Attribution du certificat de qualification "Mention complémentaire charcuterie" En vigueur étendu

Article 39.2.6 - Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelleEn vigueur étendu

Article 39.2.7 - Bilan de mise en place du certificat de professionnalisationEn vigueur étendu

Annexe I - Grille des qualifications au 1er juillet 2006En vigueur étendu

Annexe II - Grille des salaires au 1er juillet 2006 (avenant n° 111)En vigueur étendu

Réécriture de la convention collectiveEn vigueur étendu

Abrogation des textes antérieursEn vigueur étendu

Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu