Dernière mise à jour 23/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation Avenant n° 81 du 15 juin 2000
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Accès au capital temps pour des formations diplômantes spécifiques.En vigueur étendu
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Article 2 - Accès au capital temps de formation en préalable à la reprise d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions diverses.En vigueur étendu
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Article 4 - Dépôts - Formalités.En vigueur étendu