Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives Annexe du 26 juin 2006
Patrons signataires:
AG2R Prévoyance,
La FGA-CFDT ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGTA-FO ;
La CSFV-CFTC ;
La CNCT,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Assiette des cotisations au régime de prévoyance.En vigueur non étendu
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Article 2 - Salaire de référence servant au calcul des prestations.En vigueur non étendu
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Article 3 - Délais de prescription.En vigueur non étendu
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Article 4 - Subrogation.En vigueur non étendu
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Article 5 - Principes de fonctionnement des adhésions.En vigueur non étendu
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Article 6 - Effet - Durée.En vigueur non étendu