Dernière mise à jour 19/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel
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Titre III : Le contrat de travail
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Titre IV : Rémunération ; remboursement de frais
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Titre V : Statut collectif
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Article 16 - Maladie ou accident.En vigueur étendu
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Article 17 - Maternité et adoption - Congé parental d'éducation.En vigueur étendu
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Article 18 - Service national - Obligations militaires.En vigueur étendu
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Article 19 - Congés payés - Autorisations d'absence.En vigueur étendu
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Article 20 - Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.En vigueur étendu
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Article 21 - Formation permanente.En vigueur étendu
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Article 22 - Egalité de traitement.En vigueur étendu
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Article 23 - Emploi de personnel, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, handicapé ou étranger.En vigueur étendu
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Titre VI : Dispositions diverses