Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

Article En vigueur non étendu

TITRE Ier : Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Durée, adhésion, dénonciationEn vigueur non étendu

• Engagement des employeursEn vigueur non étendu

TITRE II : Relations collectives de travail

• Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur non étendu

• Election des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

TITRE III : Contrat de travail

• Non-discrimination et égalité professionnelleEn vigueur non étendu

• Contrat.- EngagementEn vigueur non étendu

TITRE IV : Classifications et rémunérations

• Activités spécifiques pouvant justifier le recours au contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur non étendu

• Liste des fonctionsEn vigueur non étendu

• ClassificationEn vigueur non étendu

• SalairesEn vigueur non étendu

• RémunérationEn vigueur non étendu

• Durée de l'engagementEn vigueur non étendu

• Majorations particulièresEn vigueur non étendu

TITRE V : Congés

• Congés payésEn vigueur non étendu

• Congés et événements familiauxEn vigueur non étendu

• Préparation à la défenseEn vigueur non étendu

TITRE VI : Couverture sociale

• Dispositions généralesEn vigueur non étendu

• Maladie et maternitéEn vigueur non étendu

• Accident du travailEn vigueur non étendu

• Retraite complémentaireEn vigueur non étendu

TITRE VII : Durée et aménagement du temps de travail

• Durée du travailEn vigueur non étendu

• ReposEn vigueur non étendu

• Travail de nuitEn vigueur non étendu

TITRE VIII : Formation professionnelle

• Obligation des entreprisesEn vigueur non étendu

• Cadre généralEn vigueur non étendu

TITRE IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Commission du dialogue socialEn vigueur non étendu

• Rendez-vous annuelEn vigueur non étendu

• Activités de représentation et de négociationEn vigueur non étendu

TITRE X : Dispositions finales

• Publicité. - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• ExtensionEn vigueur non étendu

ANNEXE I : Définition des fonctionsEn vigueur non étendu