Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCES),
Syndicats signataires:La fédération Médias 2000 CFE-CGC;
La F3C CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Définition des bénéficiaires du régimeEn vigueur étendu
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Définition des garantiesEn vigueur étendu
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Base et taux de cotisationsEn vigueur étendu
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Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu
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Maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Information En vigueur étendu
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Compte de résultatEn vigueur étendu
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Gestion du régimeEn vigueur étendu
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Réexamen des conditions de fonctionnement du régimeEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu