Convention collective nationale du 23 juillet 2004 Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 1.3 - Durée, révision, adhésion, dénonciationEn vigueur étendu

Titre II : Relations collectives de travail

• Article 2.1 - Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur étendu

• Article 2.2 - Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Article 2.3 - Dispositions spécifiques relatives à une activité réduiteEn vigueur étendu

• Article 2.4 - Aide au paritarismeEn vigueur étendu

Titre III : Classifications et rémunérationsEn vigueur étendu

Titre IV : Contrat de travail

• Article 4.1 - Non-discrimination et égalité professionnelleEn vigueur étendu

• Article 4.2 - RecrutementEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Conclusion du contrat. - EmbaucheEn vigueur étendu

• Article 4.4 - AnciennetéEn vigueur étendu

• Article 4.5 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

Titre V : Congés

• Article 5.1 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Préparation à la défenseEn vigueur étendu

Titre VI : Maladie, accident, maternité

• Article 6.1 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Article 6.2 (1) - Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnellle et de l'accident non professionnelEn vigueur étendu

• Article 6.3 - Accident du travail, maladie professionnelleEn vigueur étendu

• Article 6.4 - Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelleEn vigueur étendu

• Article 6.5 - Inaptitude du salarié pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

• Article 6.6 - Maternité, paternité et adoptionEn vigueur étendu

Titre VII : Durée et aménagement du temps de travail.

• Article 7.1 - Temps de travailEn vigueur étendu

• Article 7.2 - ReposEn vigueur étendu

• Article 7.3 - Astreintes et travail du dimancheEn vigueur étendu

• Article 7.4 (1) - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 7.5 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Article 7.6 - ForfaitsEn vigueur étendu

Titre VIII : Formation professionnelle

• Article 8.1 - ObjectifsEn vigueur étendu

• Article 8.2 - Cadre généralEn vigueur étendu

• Article 8.3 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu

Titre IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 9.1 - Commission de dialogue socialEn vigueur étendu

• Article 9.2 - Rendez-vous annuelEn vigueur étendu

• Article 9.3 - Activités de représentation et de négociationEn vigueur étendu

Titre X : Dispositions finales

• Article 10.1 - Publicité. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 10.2 - ExtensionEn vigueur étendu