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Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques
Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés : Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques
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Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques
Préambule
En vigueur étendu
Article 1er - Activités spécifiques pouvant justifier le recours au CDD d'usage.
En vigueur étendu
Article 2 - Liste des fonctions
En vigueur étendu
Article 3 - Classification
En vigueur étendu
Article 4 - Salaires
En vigueur étendu
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