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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Convention collective nationale du 17 janvier 1983

Organisations adhérentes signataires:


UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)

Organisations dénonçantes signataires:



Fédération des centres de gestion agréés, par lettre du 26 septembre 2016 (BO n°2016-42)