Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
La confédération des coopératives vinicoles de France,
La FGTA Force ouvrière et le syndicat national FO, ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération de l'agriculture FSCOPA-CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Limitation du recours au travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Contreparties au travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée du travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 7 - Protection des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 8 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 9 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 10 - Accords d'entreprise antérieursEn vigueur étendu
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Article 11 - Durée - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 12 - ExtensionEn vigueur étendu