Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel
Patrons signataires:
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF),
Syndicats signataires:La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositions relatives au travail à temps partielEn vigueur étendu
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Dispositions relatives au temps partiel moduléEn vigueur étendu
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Priorités d'accès aux autres emploisEn vigueur étendu
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Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
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Non-dérogationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu