Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
La CCVF,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
L'UNSA2A ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC,
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Durée minimale de travailEn vigueur étendu
-
Garanties accordées aux salariés à temps partielEn vigueur étendu
-
Heures complémentairesEn vigueur étendu
-
Compléments d'heures par avenantEn vigueur étendu
-
Durée. - Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur étendu
-
RévisionEn vigueur étendu
-
DénonciationEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu