Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
La confédération des coopératives vinicoles de France,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCCA),
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Article 1er : Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 : La durée du travail quotidienne et hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 3 : Repos quotidien et hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 3 : Repos quotidien et hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu
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DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu
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Article 5 : RémunérationEn vigueur étendu
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Article 6 : Congés d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 7 : Effet sur les temps partielsEn vigueur étendu
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Article 8 : Dispositions particulières pour bénéficier des aidesEn vigueur étendu
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Article 8 : Dispositions particulières pour bénéficier des aidesEn vigueur étendu
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Article 8 : Dispositions particulières pour bénéficier des aidesEn vigueur étendu
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Article 9 : Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 9 : Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 9 : Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 9 : Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 9 : Dispositions généralesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur non étendu