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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et aménagement du temps de travail

Patrons signataires:

La confédération des coopératives vinicoles de France,

Syndicats signataires:

La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire (FGSOA) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCCA),