Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Patrons signataires:
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF),
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FGA CFDT ;
La CFTC Agri ;
L' UNSA2A ;
Le SNCOA CFE-CGC ;
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Principe d'affiliation obligatoireEn vigueur étendu
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Exceptions au principe d'affiliation obligatoireEn vigueur étendu
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Couverture des ayants droitEn vigueur étendu
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PrestationsEn vigueur étendu
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Services des réseaux de soins Carte Blanche En vigueur étendu
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PortabilitéEn vigueur étendu
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Cotisations et répartitionEn vigueur étendu
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Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe